Les acteurs de la prévention

 Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités.

Pour chaque item ci-dessous, cliquer sur l’image pour consulter la fiche détaillée

L’Agent :

Veille à sa sécurité et à sa santé ainsi qu’à celles de ses collègues et des usagers en appliquant les instructions qui lui sont données et en informant des dysfonctionnements.

 

L’autorité Territoriale :

Responsable de la sécurité et de la protection de la santé de ses agents. Il initie et organise la prévention.

 

L’encadrement :

Il met en œuvre la politique de prévention définie par l’autorité territoriale, il organise le travail en y intégrant la prévention des risques professionnels et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité.

 

 

L’équipe médicale : 

 

Elle est composée d’un médecin du travail, il assure la surveillance médicale, agit sur le milieu professionnel et conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants et d’une infirmière du travail ; Elle fait partie de l’équipe pluridisciplinaire « santé au travail » et du service médecine du travail. Elle assure les visites d’information et de prévention, initiales et/ou périodiques.

 

Le Service Hygiène et Sécurité du CDG :

 

Il est au service des élus en matière d’hygiène et de sécurité au travail, mais également pour développer la prévention.

Rôles et missions du service :
Il intervient dans les collectivités à la demande des élus employeurs ou des médecins du travail, pour des visites d’identification des risques, des séances d’informations (document unique, guide risque alcool,…).

 

L’assistant de prévention/conseiller de prévention :

Assiste et conseille l’Autorité Territoriale, en interne, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ; il propose des solutions visant à améliorer les conditions de travail de ses collègues. Vous trouverez ci-dessous un tutoriel expliquant, notamment, la procédure de désignation, la formation et les missions de ces agents de prévention :

L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) :

Il contrôle les règles d’hygiène et de sécurité, propose des mesures visant à améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité.

Vous retrouverez ci-après, le lien (mettre le lien) si vous envisagez de passer convention avec l’ACFI du Centre de gestion de l’Eure.

Vous trouverez ci-dessous un tutoriel expliquant, notamment, la procédure de désignation et les missions de l’ACFI :

 

 

Les instances de prévention

L’Instance (CST) :

Contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents. Il est consulté et informé pour tous les sujets en lien avec les risques professionnels et conditions de travail.

Une collectivité doit créer son propre CST dès lors que ses effectifs atteignent 50 agents au 01 janvier de l’année. En dessous, la collectivité est rattachée au CST  du Centre de Gestion

 

 

La formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail (FSSSCT) :

Elle est obligatoirement créée dès lors que les effectifs de la collectivité / EPCI atteignent 200 agents.

Une formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail peut aussi être instituée par délibération dans les collectivités / EPCI d’un seuil inférieur à 200 agents si des risques professionnels particuliers le justifient, et à la demande de la majorité des membres représentants du personnel, ou à la demande de l’ACFI.

La FSSSCT est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (art. 58, décret 2021-571du 10 mai 2021).

Cliquer ici pour en savoir plus.

 

La démarche de prévention

 

Le CDG 27 met à votre disposition une enquête qu’il a menée en 2021 auprès des élus et des assistants de prévention, sur la prévention des risques professionnels au sein des collectivités (cliquer sur l’image pour ouvrir le lien) :

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez également consulter le guide édité par la CNRACL “Conduite de projet de prévention des risques professionnels”