La réglementation
En matière d’hygiène et de sécurité, les règles applicables sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du Travail et par les décrets pris pour leur application, (…) (Article 3 du décret 85-603 modifié).
modèles de documents :
modèle lettre de cadrage assistant de prévention
modèle délibération dérogatoire aux travaux réglementés jeune travailleur 15-18 ans
Krea3
