Le centre de gestion propose une convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire depuis le 1er janvier 2023

 

La durée du contrat est de 6 ans (date d’effet 1er janvier 2023, date de fin le 31 décembre 2028).

 

Webinaires prévoyance

Pour répondre aux enjeux de la réforme de la PSC, le CDG 27 et la MNT ont animé deux webinaires les 9 et 11 avril 2024. Ce temps d’échange a été l’occasion de vous relayer l’actualité sur la réforme de la protection sociale et de vous présenter la convention de participation prévoyance MNT mise en place depuis le 1er janvier 2023.

Vous pouvez visionner la vidéo de l’enregistrement ci-dessous :

 

 

Le support de présentation de la MNT est consultable ici :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

 

Pour calculer rapidement le montant de vos cotisations, vous pouvez utiliser cet outil de calcul.

 

 

Pour les collectivités ayant mandaté le Centre de gestion pour participer à la mise en concurrence du contrat, transmettre :

 

• L’avis préalable du Comité Social Territorial compétent sur la délibération d’adhésion et de participation financière

Attention, l’employeur ne peut pas participer financièrement à deux dispositifs différents.

• La délibération d’adhésion et de participation financière (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

Pour les collectivités et EPCI  n’ayant pas mandaté le Centre de gestion pour participer à la mise en concurrence de le convention de participation MNT , il convient de transmettre :

 

• Une déclaration d’intention à la MNT (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

• La sinistralité de votre collectivité selon le modèle “Statistiques Prévoyance MNT” (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

• Vous pourrez, après accord de l’assureur, au vu de l’étude de votre sinistralité, délibérer sur l’adhésion et le montant de participation financière, après avis du CST compétent. (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

Cliquer ici pour accéder aux modèles téléchargeables 

 

 

Les agents des collectivités et EPCI adhérentes au contrat doivent compléter un bulletin d’adhésion individuelle (disponible auprès de la collectivité adhérente) et le remettre à leur  employeur.