Assurance statutaire CDG 27

 

 

Afin d’aider les collectivités et les EPCI, le service santé a édité un tutoriel sur “quelles démarches dois-je effectuer auprès des assureurs statutaires et/ou prévoyance lors d’un arrêt maladie ?”

(Attention, pour une bonne compréhension des informations, ne pas utiliser le bandeau “diapositive” en bas du tutoriel, mais cliquer directement sur l’écran au fur et à mesure, en fonction de la situation de vos agents.)

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce contrat est souscrit en capitalisation depuis le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

 

L’offre retenue comprend, entre autres, les prestations suivantes :

• Délai de déclaration des sinistres de 120 jours
• Des services associés en matière de prévention des risques professionnels
• Un taux fixe pendant 3 ans, avec variation possible des taux de remboursement
• Assurance tous risques, pour les agents affiliés à la CNRACL

Propositions tarifaires (taux de cotisation) : 

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale jusqu’à 30 agents CNRACL

• Proposition CNRACL

 

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 30 agents CNRACL

• Proposition CNRACL : les taux de cotisation tarifaire sont personnalisés en fonction de la sinistralité des 3 dernières années avant le début du contrat et des garanties choisies par l’employeur public

 

Pour l’ensemble des collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, quelle que soit leur taille

• Proposition IRCANTEC
• Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

 

Prime d’assurance : comment calculer le montant de la cotisation annuelle versée par la collectivité assureur ?

 

 

 

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (loi 84.53 du 26 janvier 1984).

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer pour ne pas déséquilibrer le budget de la collectivité.

L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

 

 

Par l’intermédiaire du CDG27, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• Taux mutualisé pour l’ensemble des collectivités adhérentes (ayant un effectif maximum de 30 agents affiliés à la CNRACL) ;
• Sécurité et transparence des remboursements ;
• Relais de proximité ;
• Interlocuteur privilégié dans la gestion et l’accompagnement des dossiers sinistres ;
• Mode de déclaration via une plateforme dédiée ;
• Délai de déclarations de 120 jours pour tous les risques ;
• Tiers payant (règlement direct aux prestataires médicaux durant la durée du contrat) ;
• Recours contre tiers responsable en cas d’accident d’un de vos agents ;
• Conseil en formation en prévention, hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, démarche qualité ;
• Assistance juridique ;
• Statistiques d’absentéisme sur simple demande ;
• Aide à la réinsertion professionnelle ;
• Prise en charge des contre-visites et expertises médicales, après accord de l’assureur, pour les risques effectivement garantis.

 

 

 

 

 

 

 

 

Tous les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (à l’exclusion des agents détachés dans une autre collectivité territoriale, en congé parental ou en disponibilité pour convenance personnelle)

 

Les collectivités territoriales et EPCI doivent en effet supporter la prise en charge :

 

 

 

Pour adhérer au contrat, votre collectivité doit obligatoirement délibérer pour l’adhésion à ce contrat et effectuer votre adhésion en ligne (lien transmis par mail)

Ainsi vous recevrez vos certificats d’adhésion

Les collectivités ayant jusqu’à 30 agents CNRACL peuvent adhérer au contrat à tout moment pendant la durée du contrat.

Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération

Les collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL qui ont adhéré au contrat sont celles qui avaient mandaté le CDG pour participer à la commande publique.

 

 

 

Il faut tout d’abord prendre en compte la date de départ dudit sinistre.

Les contrats sont en capitalisation. Les remboursements dépendent donc du contrat en cours au moment du sinistre même si le contrat est actuellement terminé.

Cela explique pour quelles raisons, les assureurs effectuent des provisions sur les contrats. Elles serviront à continuer à rembourser la collectivité même s’ils ne perçoivent plus de prime.

 

Si vous étiez adhérent au contrat groupe du CDG 27 (SIACI SAINT HONORE) et pour tous les sinistres qui ont pris leurs origines avant le 31 décembre 2021, et qui sont toujours en cours (accident de service, Maladies Professionnelles, CLM, CGM ou CLD) les demandes de prises en charge doivent être faites à :

SIACI Saint Honoré vous permet d’effectuer vos déclarations en ligne www.vivinter.fr ou par courrier :

SIACI SAINT HONORE
Dpt des Collectivités Locales
39 rue Mstislav Rostropovitch
75815 PARIS Cedex 17

 

Si vous êtes adhérent au contrat groupe du CDG 27 (RELYENS/CNP) et pour tous les sinistres qui ont pris leurs origines depuis le 01 janvier 2022 et qui sont toujours en cours (accident de service, Maladies Professionnelles, CLM, CGM ou CLD) les demandes de prises en charge doivent être faites à :

RELYENS (site https://www.relyens.eu/fr)

Adresse postale :

RELYENS

CS 80006

18020 BOURGES Cedex

 

 

Pour toutes questions, envoyer un mail à : assurance@cdg27.fr