Vous trouverez sur cette page :

1 – les délibérations relatives aux différents documents budgétaires du Centre de Gestion de l’Eure ;

2 – le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2017 à 2022

 

1 – délibérations relatives aux documents budgétaires du CDG 27

Délibération portant approbation du compte administratif 2021

Délibération portant approbation du compte de gestion 2021

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget primitif 2022

Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2022

Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023

 

Délibération portant approbation du compte administratif 2022

Délibération portant approbation du compte de gestion 2022

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023

Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2023

Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024

Délibération portant approbation du compte administratif 2023

Délibération portant approbation du compte de gestion 2023

Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024

Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2024

 

2 – Rapport d’observations définitives de la CRC

Suite à l’audit mené par la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement du CDG 27 pour la période 2017-2022, celle-ci a établi un rapport d’observations définitives que vous pouvez consulter ici.