Au sommaire du bulletin de juillet-août 2022 :

• la médiation préalable obligatoire : une nouvelle mission des centres de gestion
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin de juin 2022 :

• TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les EPCI de moins de 50 agents dans l’Eure
• M57 : la nouvelle instruction comptable remplaçant notamment la M14
• Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin de mai 2022 :

• Les élections professionnelles : généralités
• Les échéances à respecter et les actions à réaliser
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin d’avril 2022 :

• Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin de mars 2022 :

• La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
• La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :

• Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
• Jurisprudences

janvier 2022 :

• tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier, en janvier 2022
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :

• Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
• Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
• Jurisprudences

 

Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :

• Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
• jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois d’octobre 2021 :

• Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
• Aide pour les Lignes Directrices de Gestion : Parcours professionnel, de quoi  parle-t-on ?
• Jurisprudences

 

 

 

 

 

 

 

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