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Juillet-Août 2024 : Vigilance nécessaire pour le recrutement dans les accueils de loisirs et les structures pour majeurs vulnérables

Au sommaire  :

  • loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
  • groupement de commande pour le document unique
  • nouveau régime indemnitaire de la police municipale – décret n°2024-614
  • la minute de prévention consacrée à la visite de pré-reprise
  • jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de juin :

  • réforme des retraites, une retraite progressive
  • pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs
  • jurisprudences
  • la minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois de mai :

  • L’apprentissage : frais de formation ? Pensez au FIPHFP
  • La minute de prévention consacrée au DATI
  • Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

 

  • Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade ;
  • Aide exceptionnelle financière pour la prévention ;
  • Assouplissement des règles de congé de présence parentale ;
  • Jurisprudences
  • La minute de prévention n°3 dédiée à la visite de ré-accueil

Pour rappel, au sommaire du mois de mars  :

 

  • numéro spécial sur la jurisprudence
  • la minute de prévention n°2

Pour rappel, au mois de février :

  • Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
  • Focus sur les contrats accroissement temporaire
  • Une nouveauté sur le site : la minute de prévention
  • Jurisprudences

 

Pour rappel, au mois de janvier :

  • de nouvelles dispositions pour la promotion interne
  • point sur les contrats à durée indéterminée
  • nouveau coût des jours de CET
  • jurisprudences

Pour rappel, au mois de décembre :

  • mutuelle santé, assurance statutaire, prévoyance maintien de salaire : des couvertures de risques différents qu’il convient de préciser
  • jurisprudences

Pour rappel, au mois de novembre :

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023) ;
  • Jurisprudences.

Pour rappel, au mois d’octobre :

  • Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
  • Jurisprudences

Pour rappel, au mois de septembre :

  • Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ;
  • Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale ou au congé de proche aidant dans la fonction publique ;
  • Jurisprudences.

Pour rappel, au sommaire du bulletin des mois de juillet et août 2023 :

Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

  • Loi des finances pour 2022 : article 168
  • Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
  • Guide AFA : Agents Publics : cadeaux et invitations, attention à la déontologie

Jurisprudences

 

Pour rappel, au mois de juin :

Désignation du référent déontologue de l’élu local :

  • loi 2022-217 dite 3DS, article 218
  • décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
  • arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520

 

Pour rappel, au sommaire du mois de mai :

  • Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l’expérimentation de modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
  • jurisprudences

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

 

  • décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de mars :

 

  • décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage ;
  • mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l’indemnisation chômage ;
  • jurisprudence

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

  • Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
  • lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
  • Jurisprudence

 

 

Pour rappel, au mois de janvier :

 

  • Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
  • Jurisprudence

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

Article publié le lundi 8 juillet 2024