Recrutement d’un apprenti, le CDG s’engage à vos côtés
L’apprentissage, une opportunité pour votre collectivité !
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage est une formation professionnelle en alternance, dispensée d’une part dans une collectivité ou établissement public et d’autre part dans un Centre de Formation d’Apprenti (CFA) ou autre établissement de formation.
L’apprentissage est un contrat de droit privé, d’une durée de minimum de 6 mois et maximum de 3 ans (4 pour les travailleurs handicapés). Il permet aux jeunes de 16 à 29 ans (sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap) d’acquérir des compétences, une expérience professionnelle et une qualification du CAP au Master 2.
Quelle démarche pour prendre un apprenti ?
Identification du besoin
- identifier les besoins et les possibilités d’accueil d’apprentis
- trouver un maître d’apprentissage
Demander l’avis du CST et de l’assemblée délibérante
- Avis du Comité Social Territorial sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis dans la collectivité. Pour les collectivités ou établissements publics de moins de 50 agents, la saisine s’effectue via la plateforme agirhe.
- Approbation de l’instance délibérante sur le recours à l’apprentissage dans la collectivité et l’engagement financier de sa mise en œuvre – modèle de délibération
Recherche de candidature et choix du candidat
- création d’une offre d’emploi sur une plateforme dédiée emploi-territorial
- choix du bon candidat (missions en adéquation avec la formation, âge, mobilité…)
Note : dans le cas d’un apprenti mineur d’au moins 15 ans à 17 ans, il y a des règles strictes visant à assurer la sécurité et à protéger la santé de ces personnes. Pour connaitre toute la réglementation applicable aux jeunes travailleurs mineurs, consulter la fiche sur le recrutement de jeunes travailleurs.
Il conviendra d’avoir un document unique d’évaluation des risques existants et à jour.https://www.cdg27.fr/emploi_cdg/apprentissage/
En fonction du type de diplôme préparé, des travaux dits « dangereux » doivent faire l’objet de la pris d’une délibération dérogatoire aux travaux réglementés jeune travailleur 15-17 – modèle de délibération téléchargeable dans notre base documentaire.
Cette délibération ne nécessite pas l’avis préalable du CST, MAIS doit être adressée au service prévention du CDG, qui l’inscrira pour information aux membres de la formation spécialisée du CST.
Pour tous renseignements complémentaires merci de bien vouloir faire un mail au service prévention à info@cdg27.fr.
Dossier administratif et financement
- recensement des intentions de recruter un apprenti auprès du CNFPT en début d’année sur la plateforme IEL
- inscription de l’apprenti(e) en CFA
- demande d’accord préalable de financement auprès du CNFPT à déposer dans les 3 mois précédant le début d’exécution du contrat d’apprentissage – Fiche financement
- demande de financement par le CFA sur la plateforme du CNFPT – dans les 30 jours maximum après le démarrage du contrat pour les apprentis recrutés en 2025
- instruction du contrat d’apprentissage CERFA FA13 et de la convention CFA/employeur/apprenti – modèle CERFA FA13 et Notice
- visite médicale d’aptitude à l’embauche auprès d’un médecin agréé
- transmission du contrat à la DREETS via la plateforme CELIA
Un mémento pour les jeunes en formation professionnelle :
Le ministère du travail, dans le cadre du plan “santé au travail”, a édité un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle afin de leur préciser les règles de sécurité et de prévention à respecter. Il est conseillé d’en transmettre un exemplaire à chaque jeune concerné
Accueillir un apprenti en situation de handicap :
Pour faciliter la formation des personnes en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées et des aides du FIPHFP existent.
Le CDG27 s’engage auprès des collectivités pour promouvoir le recrutement des personnes handicapées en alternance : voir les financements FIPHFP page 27 et 28 du guide apprentissage
Vous pouvez aussi consulter le guide des aides FIPHFP sur le site : https://www.fiphfp.fr/
Outils utiles pour l’embauche d’un apprenti :
En mettant en place des outils pour les aider dans leurs démarches, le CDG27 s’engage auprès des collectivités pour promouvoir le recrutement des personnes en contrat d’apprentissage :
Documents Utiles à télécharger depuis la base documentaire :
- Guide complet de l’apprentissage
- CERFA contrat d’apprentissage
- Notice CERFA
- Rôle du maître d’apprentissage
- Fiche pratique 2025
- Modèle de délibération pour avis au CST sur le principe de l’apprentissage
- Demande d’accord préalable de financement
- Référentiel CNFPT 2025 sur les niveaux de prise en charge des apprentis
- Memento à destination des jeunes en formation professionnelle
- Fiche recrutement de jeunes travailleurs
- Modèle délibération accueil apprenti mineurs
- Modèle de fiche de poste
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