Au sommaire du mois de décembre :

 

• Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022
• Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de novembre :

 

• le recrutement des agents contractuels, des procédures à respecter
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois d’octobre :

 

• Les élections des représentants du personnel
• Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives
• Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022
• jurisprudence

 

Pour rappel, le bulletin du mois de septembre :

• décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
• jurisprudence

 

 

 

 

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