Le Centre de Gestion (CDG 27) informe les collectivités intéressées que le contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires », souscrit avec RELYENS/CNP, arrivera à échéance le 31 décembre 2025.

En vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, ce contrat est remis en concurrence pour une prise d’effet au 1er janvier 2026.

Nous invitons les collectivités ou établissements souhaitant participer à ce processus à nous faire part de leur intention de déléguer la passation de ce contrat d’assurance groupe.

La date limite pour réceptionner votre courrier est fixée au 30 décembre 2024.

Modèle de courrier disponible ici : Modèle de courrier

Selon la strate de votre collectivité (plus de 30 agents CNRACL) et votre adhésion ou non au contrat actuel, des compléments d’information peuvent vous être demandés.

 

Vous conserverez la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion si les conditions proposées ne vous conviennent pas.

 

Pour toute question ou demande de complément d’information, veuillez contacter notre service assurance à l’adresse suivante : assurance@cdg27.fr.