Le télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, reposant sur les technologies de l’information et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon volontaire, avec un temps minimum de présence sur site.

Les modalités de mise en œuvre sont régis par le décret n°2016-151 du 11 février 2016, ainsi que le Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, ainsi que l’accord cadre national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Les employeurs doivent veiller à prévenir toutes discriminations dans le choix des personnes éligibles au télétravail.

Le télétravail ne doit pas introduire de disparité d’accès, d’exercice et de traitement entre les femmes et les hommes, en situation de handicap ou non, à distance ou sur site.

Tous et toutes travaillent et doivent être traités de façon identique (répartition de la charge de travail, moyens et équipements mis à disposition, missions et responsabilités confiées, traitement d’une urgence, participation active aux réunions, etc.).

La mise en place du télétravail est une mesure d’organisation, non un droit pour l’agent.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Le télétravail peut être autorisé aussi bien aux fonctionnaires qu’aux agents publics non fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail.

Les apprentis et les stagiaires ou tout autre agent de droit privé, ne sont pas exclus du télétravail mais doivent être particulièrement accompagnés lorsque leurs missions s’exercent en partie dans ce cadre.

Dans le cadre des apprentis, les modalités doivent être précisées dans le contrat d’apprentissage ou par avenant.

LES 4 GRANDS PRINCIPES :

Une démarche volontaire de l’agent
Alternance entre travail sur le site et télétravail
Usage des outils numériques
Réversibilité du télétravail

COLLECTIVITES ET EPCI DE MOINS DE 50 AGENTS :

Les collectivités et EPCI de moins de 50 agents qui souhaitent mettre en place le télétravail dans leurs collectivités ou EPCI ont l’obligation de respecter les termes généraux de l’accord signé par le Président du Centre de Gestion et les organisations syndicales : CFDT, CGT, FO et SNDGCT, en délibérant après adaptation à leur situation.

ACCORD LOCAL DEPARTEMENTAL

(cliquer sur l’image pour consulter le document)

Dans la délibération de la collectivité ou de l’EPCI (cliquer ici pour consulter le modèle mis à votre disposition)

Modalité de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Quotité de télétravail : à préciser : 3 jours maximum pour un agent à temps plein
Les locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail
Le matériel mis à disposition :
La détermination des taches éligibles au télétravail
Le versement ou non d’une allocation forfaitaire de télétravail

COLLECTIVITES ET EPCI DE PLUS DE 50 AGENTS :

Un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 par la Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, les organisations syndicales représentatives, la Fédération Hospitalière de France ainsi que les associations représentantes des employeurs territoriaux (l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, Régions de France, France Urbaine).

Cet accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la Fonction publique.

Il a pour but de servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public.

REDACTION D’UN ACCORD LOCAL :

Les négociations sont menées entre les organisations syndicales représentées au Comité technique (les représentants syndicaux qui participent aux négociations ne sont pas obligatoirement ceux qui siègent au Comité technique) et l’autorité territoriale, qui peut être accompagnée ou représentée par d’autres élus ou des membres de l’administration.

Dans ce cas, l’accord sur le télétravail ne peut entrer en vigueur que si l’organe délibérant a préalablement autorisé l’autorité territoriale à engager les négociations et à conclure l’accord ou s’il a approuvé, après en avoir vérifié les conditions de validité, l’accord signé par cette autorité.

Pour tout connaître des modalités de mise en œuvre du télétravail, consultez la base documentaire