Le référent laïcité
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a souhaité renforcer l’application des principes de neutralité et de laïcité dans les services publics.
Le décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 apporte des précisions sur la mise en place d’un référent laïcité.
Le référent laïcité doit permettre d’aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Il est tenu au secret et à la discrétion.
Le Centre de Gestion de l’Eure a désigné un référent laïcité pour les collectivités affiliées ainsi que celles ayant souscrit au socle commun de compétences.
Rappel sur les acteurs de la déontologie : consulter la fiche
Dans quels cas saisir le référent laïcité ?
Le référent laicïté apporte un conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
Il assure la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe et organise à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Il peut aussi être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Exemples:
- Un agent peut-il promouvoir une religion au sein de son équipe ou auprès d’usagers du service ?
- Un agent peut-il porter un signe d’appartenance religieuse (croix, voile, kippa etc.) dans le cadre de ses fonctions ?
- Un usager peut-il porter un signe d’appartenance religieuse quand il se rend dans un service public ?
- Des questions religieuses peuvent-elles être abordées à l’occasion d’un recrutement ?
- Quelles incidences de la laïcité dans les différents espaces de travail ?
Comment saisir le référent laïcité ?
Tout agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans une collectivité du département de l’Eure peut saisir directement le référent laïcité, en remplissant le formulaire de saisine.
Vous pouvez envoyer ce formulaire soit :
- par mail : referent.laicite@cdg27.fr
- par courrier : Référent laïcité – 10 bis, rue du Docteur Michel Baudoux – BP 276 – 27002 ÉVREUX cedex
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