Juillet-Août 2022 : la médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG
Au sommaire du bulletin de juillet-août 2022 :
- la médiation préalable obligatoire : une nouvelle mission des centres de gestion
- jurisprudence
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/07/p1-basjuillet-aout22.png)
Pour rappel, au sommaire du bulletin de juin 2022 :
- TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les EPCI de moins de 50 agents dans l’Eure
- M57 : la nouvelle instruction comptable remplaçant notamment la M14
- Jurisprudence
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/06/p1-bulletin-juin22-215x300.png)
Pour rappel, au sommaire du bulletin de mai 2022 :
- Les élections professionnelles : généralités
- Les échéances à respecter et les actions à réaliser
- jurisprudence
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/05/page1bulletinmai22-216x300.jpg)
Pour rappel, au sommaire du bulletin d’avril 2022 :
- Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/04/p1-bulletin-avr22-213x300.png)
Au sommaire du bulletin de mars 2022 :
- La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
- La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/03/p1bulletinmars2022-213x300.png)
Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :
- Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2022/02/image-bulletin-fev2022-212x300.png)
janvier 2022 :
- tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier, en janvier 2022
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2021/12/p1-bulletin-jan22-214x300.png)
Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :
- Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
- Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2021/11/p1-bulletin-decembre21-216x300.jpg)
Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :
- Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
- jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2021/11/p1-bulletin-nov21-217x300.png)
Au sommaire du bulletin du mois d’octobre 2021 :
- Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
- Aide pour les Lignes Directrices de Gestion : Parcours professionnel, de quoi parle-t-on ?
- Jurisprudences
![](https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2021/09/p1-bulletin-oct21-219x300.png)
Archives bulletins d’actualités statutaires
Retrouvez les anciens bulletins d’actualités statutaires ici.
Article publié le mardi 4 août 2020