Les missions de la médecine préventive

RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent.

1°Visites systématiques d’information et de prévention

Les agents des collectivités et établissements bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les deux ans.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé
Ces visites présentent un caractère obligatoire.

La visite d’information et de prévention a pour objet :

D’interroger l’agent sur son état de santé ;
De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai l’agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité. Il informe l’agent de la possibilité d’être reçu par un médecin du travail.

2°Visites de surveillance médicale renforcée

A son appréciation, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :

Des personnes reconnues travailleurs handicapés
Des femmes enceintes
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
Des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux
Des agents souffrant de pathologies particulières

Le médecin travail définit la fréquence et la nature de ces visites médicales. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

3°Examens complémentaires et vaccinations

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires

A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent ;
Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel de l’agent.

Ces examens ou vaccinations seront à la charge de la collectivité ou de l’établissement.

4°Les visites médicales sont dites particulières s’il s’agit de :

Visite de reprise (tout type de congés maladie ou autre)
Visite à la demande de l’agent (avec courrier de l’agent motivant sa demande) sans que l’autorité territoriale en connaisse le motif
Visite à la demande de la collectivité en dehors des visites tous les 2 ans. L’agent doit en être informé au préalable
Visite à la demande de la sécurité sociale
Visite à la demande du médecin traitant ou spécialiste
Visite à la demande du Conseil Médical

Fiche saisine Demande Visite médicale particulière VMP

Le service pluridisciplinaire de la médecine préventive, peut à la demande du médecin du travail, conseiller l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
L’évaluation des risques professionnels ;
La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
L’hygiène générale des locaux de service ;
L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
L’information sanitaire.

Le médecin du travail peut donc prescrire des visites des locaux professionnels ou des études de postes individuelles afin de pouvoir conseiller au mieux la collectivité ou l’établissement.

Il assiste de plein droit avec voix consultative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité technique lorsqu’il exerce les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il travaille en collaboration avec les agents du Département Santé et Prévention.

Il établit et tient à jour, une fiche de risque professionnels sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.

Le médecin du travail signale par écrit, à l’autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Dans le respect du secret médical, il informe l’autorité territoriale de tout risque d’épidémie.

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.