Avril 2025 : Du nouveau pour le calcul des indemnités journalières
Au sommaire :
- Abaissement du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières (décret n° 2025-160 du 20 février 2025)
- Tout comprendre sur les arrêts maladie
- Intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne (décret N° 2025-137 du 14 février 2025)
- La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : les acteurs et leurs rôles
- Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de février :
- Augmentation des cotisations employeur CNRACL pour 4 ans (décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025)
- Réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
- élus et agents, testez vos connaissances sur le droit de probité
- droit de se taire : les précisions du Conseil d’État
- la minutes prévention sur les rôles et missions des assistants et conseillers de prévention
- jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de janvier :
- Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024)
- Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024
- Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents recenseurs
- La minute prévention sur les assistants et conseillers de prévention
- Jurisprudences

Archives bulletins d’actualités statutaires
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Article publié le jeudi 17 avril 2025