Calendrier Médecine Préventive

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Expertise

expertises du service hygiène et sécurité

Le service Prévention du centre de gestion conseille et informe l’élu employeur et leurs représentants en matière d'hygiène et de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

Il anime le réseau des Assistants/Conseillers de prévention (ex ACMO).

 

 

Qu’est ce que la prévention ?

C’est un ensemble de mesures prises pour prévenir un danger, un risque.

C’est un équilibre entre la sauvegarde de l’intégrité physique et mentale des agents et l’impératif du service public.

Les risques professionnels font peser sur les agents la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. L’autorité territoriale doit supprimer ou réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale.

Pour ce faire, elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux 9 principes généraux de prévention.

 

paperclippdf 005509 principes généraux de prévention

 

 

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

Accéder à la rubrique document unique

     

Nos missions

Nos missions
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Rôles et missions du service

Il peut assurer les missions dévolues à l’ACFI, via une convention avec la collectivité.

Il intervient également dans les collectivités à la demande des élus employeurs ou de leurs représentants, des Comités Techniques (CT), ou des médecins de prévention, pour des visites d’identification des risques, des séances d’informations (document unique, guide alcool,...), des études de poste le cas échéant ...

Le service publie des bulletins d'informations à destination des collectivités pour les informer sur les risques professionnels qu’elles peuvent rencontrer.

Le service vous accompagne dans la rédaction de votre Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT). Il doit être complété par la collectivité et renvoyé chaque année à l'adresse indiquée sur le guide de l'utilisateur.

Vous trouverez ci-dessous le Guide de l'utilisateur et le dossier à compléter :

 

 paperclipexcel e5fa3 Dossier à remplir

 

 paperclip Pdf 9ba2f Guide de l'utilisateur

 

 Missions du préventeur

Conseiller les élus en hygiène et Sécurité 

Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Mission ACFI 

Sensibilisation des agents territoriaux sur les risques professionnels 

Coordonner le réseau Assistants et conseillers de prévention 

Animation de manifestations en rapport avec l’hygiène et la sécurité 

Visites des locaux 

Etudes de postes le cas échéant 

 

Rôles et missions de chaque acteur

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités. »

L’agent : Veille à sa sécurité et à sa santé ainsi qu'à celles de ses collègues et des usagers en appliquant les instructions qui lui sont données et en informant des dysfonctionnements.

L’élu employeur : Responsable de la sécurité et de la protection de la santé de ses agents. Il initie et organise la prévention.

Le service de Médecine préventive : Assure la surveillance médicale, agit sur le milieu professionnel et conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants. 

Le service Hygiène et Sécurité du CDG : Conseille, prévient, informe et assiste la collectivité dans la mise en place de démarche de prévention des risques professionnels. Il est en lien avec le médecin de prévention de la collectivité et les autres acteurs de prévention.

L’assistant de prévention/conseiller prévention Assiste et conseille l'Autorité Territoriale, en interne, dans la mise en  œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail; il propose des solutions visant à améliorer les conditions de travail de ses collègues.

L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) Il contrôle les règles d'hygiène et de sécurité, propose des mesures visant à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité.

L’instance paritaire (Comité Technique) : Contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents. Il est consulté et informé pour tout ce qui touche aux risques professionnels.

Contacts

Contacts du service hygiène et sécurité
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Préventeurs en hygiène et Sécurité
 

Damien SCHAUB

David SIMONNET

  

Contacts 

    Par téléphone : 02 32 39 23 99

     

    Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi)

     

    Par courrier postal :

     10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
     27 002 - EVREUX

     

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