Calendrier Médecine Préventive

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Dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux outils informatiques au service des collectivités, le Centre de Gestion s'est doté en 2013 d'une nouvelle plate-forme métier, regroupant notamment le suivi des carrières des agents, le suivi de la médecine préventive ainsi que le Comité médical et la Commission de réforme.

 

Cette plateforme de support a été conçue dans le but d'offrir aux collectivités et aux établissements du département de l'Eure un ensemble de guides et procédures liées aux outils de ressources humaines dématérialisés.

 

Accéder aux guide et procédures

Accéder à la plateforme AGIRHE

 

 

Expertise

expertise du comité médical
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Conformément au décret n°87-602 du 30/07/87, le Comité Médical Départemental est compétent à l’égard :

paperclippdf 00550 Guide de la commission de réforme et du comité médical

 

    Des fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) en activité relevant de la CNRACL

    Des fonctionnaires détachés auprès d’une collectivité

    Des agents non titulaires de plus de 3 ans d’ancienneté dans la collectivité

    Des agents stagiaires et titulaires relevant du régime général de la sécurité sociale

 

 

 

 

Compétences et Composition

I - LES compétenceslogo 98523

 

Le comité médical donne un avis après saisine obligatoire par l’employeur sur :

- La prolongation des congés ordinaires de maladie au-delà de six mois consécutifs ;

 

- L'octroi ou le renouvellement :

D'un congé de longue maladie

D'un congé de grave maladie

D'un congé de longue durée

D'un temps partiel thérapeutique

De la mise en disponibilité d'office pour une durée d'un an

 

- La réintégration à l'issue :

D'un congé ordinaire de maladie

D'un congé de longue maladie

D'un congé de grave maladie

D'un congé de longue durée 

 

- L’aménagement des conditions de travail après un congé de maladie ou une disponibilité d’office ;

 

- Inaptitude de l’agent à ses fonctions ou à toutes fonctions ;

 

- Le reclassement dans un autre emploi ;

 

- Ainsi que dans tous les autres cas prévus par les textes réglementaires :

Contestation de l’agent ou de la collectivité suite aux conclusions du médecin agréé lors d’une visite d’aptitude au recrutement ou lors de tout autre type de visite

 

 Listes des médecins agréés : Dpt 14, dpt 27, dpt 28, dpt 60dpt 61dpt 76, dpt 78

 

Procédure simplifiée de retraite pour invalidité (uniquement pour les agents relevant de la CNRACL depuis au moins 27 ans, ou 110 trimestres)

 

 

II – Composition du comité médicallogo 98523

 

Le comité médical est composé de :

 

Deux médecins généralistes agréés dont l’un assume la présidence

Un médecin spécialiste agréé de l’affection dont est atteint l’agent concerné

 

 

Ces médecins sont désignés pour trois ans par le préfet sur proposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés du département, ou, à défaut pour les spécialistes, d’un autre département. Pour chacun de ces membres, il est désigné un ou plusieurs suppléants.

 

La présidence est assurée par l’un des praticiens de médecine générale, désigné au début de chaque période, par les membres titulaires et suppléants du comité. 

 

 

Contact

secrétariat du service comité médical
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Secrétaire du Comité Médical
Marie-Cécile MOTTIN-PERROTTE
Marika TASDHOMME

 Contacts :
Par mail : formulaire de contact
Par téléphone : 02 32 39 23 99 

 

    Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi) 


Par courrier postal :
10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
27 002 - EVREUX

 

 

 

 

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