Calendrier Médecine Préventive

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Contacts

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Secrétaires du service Médecine Préventive

Delphine LANGRENE

Orane MOUSSEL

  

Contacts :

    Par téléphone : 02 32 39 23 99

     

    Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi)

     

    Par courrier postal :

    10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
    27 002 - EVREUX

 

Nos missions

la surveillance médicale des agentsclipboard

 

 Visites systématiques

Les agents des collectivités et établissements bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans, ou 5 ans en fonction des décrets en vigueur.
Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Visites de surveillance médicale particulière

Le médecin du service Médecine Préventive exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :

- des personnes reconnues travailleurs handicapés
- des femmes enceintes
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux
- des agents souffrant de pathologies particulières

Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature de ces visites médicales. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Examens complémentaires et vaccinations

Le médecin de prévention peut prescrire des examens complémentaires ou des vaccinations, en lien avec le poste de l'agent, dans le respect du secret médical. Ces examens ou vaccinations seront à la charge de la collectivité ou de l'établissement.

 

MISSION de conseil : les actions en milieu du travailclipboard

 

Le service pluridisciplinaire de la médecine préventive, composé de médecins de prévention, de préventeurs et d'un ergonome, peut à la demande du médecin de prévention, conseiller l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services

L'hygiène générale des locaux de service

L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine

La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

L'hygiène dans les restaurants administratifs

L'information sanitaire

 

Le service de médecine préventive peut donc proposer des visites des locaux professionnels ou des études de postes individuelles afin de pouvoir conseiller au mieux la collectivité ou l'établissement.
Ces visites de locaux peuvent être réalisées par une ou plusieurs personnes de l'équipe pluridisciplinaire.
Le service de médecine préventive est consulté sur les projets de construction ou d'aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Dans ce cadre, il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.

Le service de médecine préventive est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances ainsi que de leurs modalités d'emploi.
Certaines actions peuvent être communes à plusieurs collectivités ou établissements (participation à des groupes de travail, participation aux CTP et CHS, analyse des accidents de service, rédaction du rapport annuel d'activité,...).

D'une manière générale, le service de médecine préventive est amené à remplir l'ensemble des actions prévues par la réglementation et plus particulièrement celles découlant des dispositions du décret du 10 juin 1985.

 

 

Expertises

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Le service Médecine Préventive assure les visites médicales obligatoires systématiques et particulières, conseille la collectivité en ce qui concerne l'adaptation des postes, des techniques de travail et participe à la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques.

 

Une obligation pour l'employeur

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de Médecine Préventive, soit en :

    Créant leur propre service,

    Adhérant aux services de santé au travail inter-entreprise ou assimilé,

    Adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,

    Adhérant au service créé par le CDG 27. Pour se faire, il convient d’en faire la demande écrite auprès du Président du Centre de Gestion de l’Eure. 

     

Organisation du service Médecine Préventive

Le médecin de prévention agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. 

Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.

Les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire :

Le médecin agrée vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ;

Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.

Référencedécret n°85-603 du 10 juin 1985

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