Calendrier Emploi & Ressources Humaines

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Calendrier Concours

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Le service concours et examens du Centre de Gestion gère les concours et les examens professionnels organisés dans le département, tout en se coordonnant avec les autres départements. Il gère aussi le suivi des listes d'aptitudes.

Qu'est ce qu'un concours ?

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale.

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Les concours sont organisés par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Certaines collectivités territoriales non affiliées à un centre de gestion peuvent organiser leurs propres concours

 

Depuis le 1er janvier 2010 :

  • Les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) organisent l'ensemble des concours et examens professionnels territoriaux des catégories A, B et C sauf ceux organisés par le C.N.F.P.T
  • Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) continue d'organiser les concours d'administrateur, d'ingénieur en chef, de conservateur du patrimoine et des bibliothèques.
  • L’ouverture d’un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la recherche d’un poste.

 

Les conditions générales d’inscription sont :

  1. Être de nationalité française, ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne, ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen
  2. Se trouver en position régulière au regard des obligations vis à vis du service national de l’État dont il est ressortissant
  3. Jouir de ses droits civiques
  4. Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir, sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions)
  5. Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction

Les differents types de concours

Les concours externes

Ils sont ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes spécifiques ou de l’accomplissement de certaines études. Chaque statut particulier précise les conditions que le candidat doit remplir ou les diplômes dont il doit être titulaire.

Dans certains cas, en l’absence du diplôme demandé, le candidat peut  justifier d'un titre, d’un diplôme, d’une qualification et/ou d’une ou plusieurs activités professionnelles reconnu(es) comme équivalent(es) par la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) compétente (Pour ces cas particuliers, veuillez consulter le site internet du CNFPT).

  • Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus)
  • Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2
  • Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme

Dérogations à la condition de diplôme : pour certains concours, il existe une dérogation à la condition de diplôme pour :

  • Les parents qui élèvent ou qui ont élevé au moins trois enfants
  • Les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste arrêtée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

 Les concours internes

Ils sont ouverts aux fonctionnaires (territoriaux, de l'Etat ou d'établissements publics hospitaliers) et agents publics sous réserve de position d’activité et d’une durée de service minimum dans la Fonction Publique.


 Les concours de troisième voie (ou 3ème concours)

Ils permettent l’accès à certains emplois aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre années au moins, d’une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d’une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
Les titulaires de contrats aidés (C.A.E, C.A.V.) peuvent y avoir accès dans la mesure où ils remplissent les conditions exigées par les textes.

 Après réussite à un concours

La réussite au concours ne vaut pas recrutement : le lauréat est inscrit sur une liste d'aptitude pour une période d'un an.
Cette inscription peut être renouvelée deux fois à la demande du lauréat lorsqu’il n’a pas été nommé un mois avant le terme de la première année et un mois avant le terme de la deuxième année.
Le Centre de Gestion de l’Eure établit et assure la publication des listes d’aptitude. Celle-ci a une valeur nationale.
Enfin, il appartient aux lauréats inscrits sur la liste d’aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités territoriales dont l’autorité territoriale est seule investie du pouvoir de nomination. Il s'agit d'une démarche personnelle du lauréat.

 Les grades suivants sont accessibles sans concours :

  • - adjoint administratif de 2ème classe
  • - adjoint d’animation de 2ème classe
  • - adjoint du patrimoine de 2ème classe
  • - agent social de 2ème classe
  • - adjoint technique de 2ème classe
  • - adjoint technique des établissements d’enseignement de 2ème classe

Les examens professionnels

Ils sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires. Ils permettent aux lauréats d’obtenir un avancement de grade (avancement au grade supérieur au sein du même cadre d’emplois) ou une promotion interne (accès au cadre d’emplois supérieur).

Selon l’article 16 du Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel, au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau annuel d’avancement.


Après réussite à un examen professionnel

Dans le cadre de la réussite à un examen professionnel, les lauréats figurent sur une liste d'admission (liste des candidats admis) et non sur une liste d’aptitude.
Pour être inscrit sur une liste d’aptitude, l’agent inscrit sur la liste d’admission devra être proposé par sa collectivité dont il dépend à la Commission Administrative Paritaire. (Attention cette présentation n’est pas automatique). Ensuite, il devra attendre l'avis favorable de cette Commission, pour se voir inscrit sur la liste d'aptitude de l'examen professionnel concerné. Et à partir de là, la collectivité pourra le nommer.

 

Contacts

contacts du service concours
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Responsable du service Concours
Dominique ESPRIT 

Chargées d'opérations de concours
Alexandrine CARRIE
Gaëlle LEIBRAND  

Contacts 

Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi)

 

    Par courrier postal :

    10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
    BP 276
    27 002 - EVREUX CEDEX

Pour toute demande d'envoi de document ou de dossier inscription par voie postale, faire une demande écrite individuelle comportant les nom et adresse du demandeur en faisant apparaître le libellé du concours. Cette demande devra être accompagnée d’une enveloppe format A4 libellé à vos nom et adresse affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100g. Aucune demande de dossier par téléphone, mail et fax ne sera prise en compte.

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