Calendrier Emploi & Ressources Humaines

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Calendrier Concours

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- Introduction -
- La nomination stagiaire -
- La titularisation -
- L'avancement d'échelon -
- L'avancement de grade -
- La promotion interne -

- Actualités statutaires -

 

INTRODUCTION

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

 

LA NOMINATION STAGIAIRE

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).

Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d’emploi. À l'issue de cette période le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé. Néanmoins deux autres cas de figure peuvent se présenter :

Le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire,  si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

L'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire (CAP).

 

LA TITULARISATION

Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

 

L'AVANCEMENT D'ÉCHELON

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base des durées maximum (de droit) ou minimum (au choix) en fonction de la valeur professionnelle de l’agent. Toutefois, l'autorité territoriale peut décider de prononcer des avancements d'échelon intermédiaires.

 

L'AVANCEMENT DE GRADE

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre grade immédiatement supérieur  à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et donc à une grille de rémunération supérieure.

Deux modalités d'accès à l'avancement de grade :

L'avancement au choix de l'autorité territoriale selon des conditions d’ancienneté ;

L'avancement au choix après examen professionnel.

 

Après avis de la commission administrative paritaire, l’autorité territoriale prend un arrêté fixant le tableau définitif annuel d’avancement de grade. Il peut ensuite procéder à la nomination des agents par un arrêté individuel de nomination dans le nouveau grade.

paperclipdoc f235bTableau annuel d'avancement de grade

 

LA PROMOTION INTERNE

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. 
Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie.

Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

paperclippdf 00550 Guide de la Promotion Interne

paperclippdf 00550 Note relative aux promotions internes 2016

 

ACTUALITÉS STATUTAIRES

Bulletins d'actualités statutaires :

paperclippdf 00550Actualités statutaires mai 2016

paperclippdf 00550Actualités statutaires mars 2016

paperclippdf 00550Actualités statutaires janvier 2016

 

Protocole d'accord sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

paperclippdf 00550Note d'information sur l'application du protocole PPCR

paperclippdf 00550Mise en œuvre du protocole d’accord PPCR : La catégorie B

paperclippdf 00550Nouveau classement et avancement de grade catégorie C

paperclippdf 00550Réorganisation et reclassement catégorie C

Revalorisation du point d'indice

paperclippdf 00550 Note d'information Revalorisation du point d'indice : Toutes les implications

 

     

Contact

équipe carrières et statuts
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Le service est composé d’un responsable de service et de 6 gestionnaires carrière.
Chaque collectivité a un gestionnaire carrière identifié. C’est le gestionnaire référent qui doit être sollicité pour toute question d’ordre statutaire relative à la collectivité.

Pour le connaître, il suffit de se connecter sur la page personnalisée de la collectivité en accédant à la plateforme AGIRHE.

Responsable équipe Carrières
Denis MAUGER

Gestionnaires des carrières CAP/CT
Christelle AGNINI
Sarah COLOMBEL
Anais DELALANDE
Sébastien FIEVET
Christine LAHALLE
Nicolas LISNEUF

 Contacts 

    Par mail : service.carrieres@cdg27.fr

    Par téléphone : 02 32 30 35 13
     

    Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi)

     

    Par courrier postal :

    10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
    BP 276
    27 002 - EVREUX CEDEX

Expertise

expertises du service carrières et statuts
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Le service Carrières & Statuts assure le pilotage de la carrière de 9200 agents répartis dans 926 collectivités territoriales (674 communes et 252 établissements publics), de leur entrée dans la fonction publique jusqu’à la retraite.

 

Notre mission

Notre mission
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La mission du service Carrières & Statuts est d’assurer :

 

La tenue des dossiers individuels des fonctionnaires...

    ...de manière à garantir le suivi de carrière des agents tout au long de la vie professionnelle 

Depuis courant 2013, la plateforme AGIRHE (Aide à la Gestion Informatisée des Ressources Humaines et de l'Emploi) est l'outil qui permet de remplir cette mission globale et offre une plateforme partagée avec les collectivités.

 

Une assistance quotidienne...

Le service apporte également aux élus et gestionnaires des ressources humaines des collectivités affiliées une assistance quotidienne dans l'application du statut de la Fonction Publique Territoriale.

 

 

 

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