Situé à EVREUX, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Eure est un établissement public local à caractère administratif dont l’affiliation est obligatoire pour les collectivités et établissements publics du département de moins de 350 agents (fonctionnaires titulaires et stagiaires).

Dirigé par un conseil d'administration exclusivement composé d'élus eurois, il est chargé d'assurer une bonne application du statut et constitue un tiers de confiance pour les collectivités affiliées.

Ses compétences se sont constamment élargies en matière de missions obligatoires par l’intermédiaire du législateur mais également par la volonté de ses élus qui ont mis en place un certain nombre de missions facultatives gratuites ou payantes.

Dans l'Eure, 948 communes ou établissements publics communaux et intercommunaux, sont affiliés au Centre de Gestion.

 

Domaines de compétences

pôles d'expertises du centre de gestion de l'eure
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Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont des Etablissements Publics Administratifs institués par la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. Ils sont, dans chaque département, un outil d’aide à la gestion des ressources humaines placé auprès des Collectivités Locales et de leurs Etablissements Publics.

Les collectivités de moins de 350 fonctionnaires y sont affiliées obligatoirement, les autres, de manière facultative.

 

Chargé de la bonne marche de la Fonction Publique Territoriale en Haute-Normandie, le Centre de Gestion de l'Eure collabore étroitement avec les services du Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Ce partenariat répond efficacement aux nouvelles règles de coopération régionales, voire interrégionales. Les missions exercées avec neutralité et compétences multiples permettent la mise en œuvre des principes d'une fonction publique décentralisée.

Dans le département de l'Eure 674 communes, 35 Communautés de Communes et 245 Syndicats sont affiliés au CDG27.

Les pôles d'expertises composant le Centre de Gestion de l'Eure sont les suivants :

    Direction Emploi Ressources

    Direction Santé & Prévention

     

 

Missions des Centres de Gestions

MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliésclipboard

 

L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes

La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)

Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de discipline

Le secrétariat des commissions de réforme

Le secrétariat des comités médicaux

Le fonctionnement des comités techniques

Le calcul du crédit du temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit

Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable obligatoire

Une assistance juridique statutaire

Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leurs collectivités ou établissements d'origine

Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

 

(Article 23-II tiré de la loi du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT)

 

MISSIONS bénéficiant à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publicsclipboard

 

La publicité des créations, vacances d'emplois de catégorie A, B et C

La publicité des listes d'aptitudes

La prise en charge des fonctionnaires des catégories A, B et C momentanément privés d'emplois

Le reclassement des fonctionnaires de catégorie A, B et C devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Le fonctionnement des conseils de discipline de recours

L'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité


(Article 23-III tiré de la loi du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT)

 

MISSIONS relevant du bloc de prestations indivisibles à adhésion facultativeclipboard

 

Le secrétariat des commissions de réforme pour les collectivités non affiliées au CDG27

Le secrétariat des comités médicaux pour les collectivités non affiliées au CDG27

Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable obligatoire

Une assistance juridique statutaire

Une assistance au recrutement et accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

Une assistance à la fiscalisation des comptes de droits en matière de retraite

 

(Article 23-IV tiré de la loi du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT)

Contacts du CDG27

Contacts du centre de gestion de l'eure
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Directrice du Centre de Gestion de l'Eure

Cécile IASCI

  

Directrice du Pôle Médecine Préventive & Protection Sociale

Cécile IASCI

 

Directeur du Pôle Emploi-Ressources

Carole TRATSAERT

Contacts 

    Par téléphone : 02 32 39 23 99

     

    Accueil : du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et de 13h30/17h30 (16h30 le vendredi)

     

    Par courrier postal :

    10 Bis, rue du Docteur Michel Baudoux
    B.P. 276
    27002 - EVREUX Cédex

 

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